Comme chaque année, l’automne est le temps des appréciations et des notations. Celles-ci ponctuent votre carrière en portant une évaluation sur votre façon de servir.

NE LES NEGLIGEZ PAS.

D’autant que votre note entre dans le calcul de votre prime de service, elle est prise en compte lors des promotions, dans le calcul de la durée de vos échelons et dans l’attribution de l’avancement au minimum.

Protester verbalement n’a aucun effet !

Si vous voulez marquer votre désaccord, vous devez impérativement formuler votre demande de révision de note et de vos appréciations* par lettre manuscrite  adressée par courrier interne au président de la Commission Paritaire.

 tract révision de note 2014

La ministre de la santé, Marisol TOURAINE, sera au CHRU de Lille le jeudi 9 octobre pour la pose de la première pierre d’HCVP (Hôpital Cardio-vasculaire  et Pulmonaire) et l’inauguration d’un l’IRM à l’Hôpital Salengro.

Nous invitons les personnels soignants, administratifs, ouvriers et techniques à nous rejoindre sur le parvis du bâtiment des réanimations dès 10h du matin afin de lui faire remonter les problématiques dans notre vie professionnelle

Manifestation du 09/10/2014

Certains de nos adhérents nous ont demandé si nous vendions des assurances complémentaires santé : Nous sommes syndicalistes, nous défendons vos intérêts, nous ne sommes pas courtiers en assurances. Nous sommes engagés en tant qu’administrateurs dans les mutuelles hospitalières pour y faire valoir vos droits, tout en gardant notre indépendance dans votre intérêt.

lire le tract assurances-usd

Doit-on laisser notre numéro de téléphone fixe ou portable ?

NON, en laissant notre numéro de téléphone, nous encourageons nos directions à gérer n’importe comment nos plannings, au détriment de notre vie privée. Rajoutons que les budgets étant de plus en plus contraints, la tentation est forte de palier aux absences à « moyens constants ».

Est-il possible de refuser ?

Oui, quelques éléments pour être sûr d’être dans son bon droit… Nos directions ou cadres s’arrogent un peu trop facilement le droit de vous déranger à toute heure du jour ou de la nuit à votre domicile, au prétexte de la « raison de service ». Cette notion juridique, plus que floue, s’arrête pourtant à la porte du service. Chez vous, on ne peut plus vous déranger et le droit respect de la vie privée est clairement explicité par la loi :

Article 9 du code civil  (Loi 1803-03-08 du 18/03/1803) : Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent… prescrire toutes mesures… propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée. Article 432-4 du code pénal : Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique… agissant dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, d’ordonner ou d’accomplir arbitrairement un acte attentatoire à la liberté individuelle… est puni… (7 ans de prison, 100 000€ d’amende) Article 8 de Convention Européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales :

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui. Ce texte précise bien qu’il ne peut y avoir d’ingérence d’une autorité publique.

Pour responsabiliser l’administration et préserver notre vie familiale, nous vous incitons à demander la suppression de ses fichiers, de tout moyen de vous contacter autre que votre adresse postale, en demandant l’application, comme le rappelle la CNIL sur son site :

• Article 40 de la loi du 6 janvier 1978 : « Toute personne physique… peut exiger du responsable d’un traitement, que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Lorsque l’intéressé en fait la demande, le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a procédé aux opérations exigées en vertu de l’alinéa précédent. » L’administration DOIT accéder à la demande et fournir la preuve qu’elle s’est exécutée. A noter, si l’on a trouvé « par hasard » votre numéro de téléphone : un message répondeur n’a aucune valeur. Donc, pour que vous soyez informé d’un changement de service, l’administration doit vous avoir de vive voix, dans le service…

Plan Blanc :

Si votre Direction évoque le plan « Blanc », pour autant, elle ne peut pas tout faire (Circulaire 2002-284 du 3 mai 2002). Cette procédure est très encadrée et cela ne souffre pas d’interprétation : … « Dans la perspective d’un rappel du personnel, notamment en cas de catastrophe nocturne ou durant des jours fériés, une procédure téléphonique doit être prévue sur la base d’un message préétabli et simple. Une procédure reposant sur la démultiplication des appels semble la mieux adaptée pour toucher rapidement le personnel nécessaire. Afin de permettre ce rappel téléphonique, les listes des coordonnées ne doivent être communiquées qu’aux personnes appelées à en connaître. Chaque établissement arrête le lieu de dépôt de cette liste fixe, les modalités permettant, à tout moment, à la cellule de crise et au standard d’en prendre connaissance. Les personnels inscrits sur « la liste rouge » des abonnés du téléphone ne sont pas tenus réglementairement de communiquer leur numéro de téléphone. Toutefois, les conditions relatives à l’obligation de service légitiment la communication de cette information à l’établissement. Afin de concilier le caractère confidentiel de données personnelles et la possibilité d’être joint en cas de rappel, ces listes sont placées sous enveloppe scellée, à n’ouvrir que sur ordre du Directeur. Le responsable de l’actualisation de ces listes est identifié et le protocole y afférent, rigoureusement défini… »

Agents en Repos, RTT ou Congés :

Il est important de rappeler qu’un agent en repos, congés ou RTT n’est pas sous les ordres de son employeur. Donc, même contacté, il ne peut être sanctionné s’il refuse de revenir travailler pendant un repos ou un congé annuel régulièrement accordé… (Cours Administrative d’Appel n° 96PZ02305 du 01/12/98).

On veut bouger votre roulement :

Quoi de plus pénible que de constater que le tableau de service a encore bougé. Normalement, la réglementation prévoit qu’il soit porté à la connaissance de chaque agent, 15 jours au moins avant son application, consulté à tout moment et qu’en cas de rectification cela donne lieu à une information immédiate des agents concernés. Certes, au nom de la raison de service, le tableau peut bouger, mais dans le respect strict des garanties suivantes :

• La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours.
• L’agent bénéficie d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
• En clair, si vous avez travaillé 6 jours (de 8 h), vous devez IMPERATIVEMENT être en repos. Vous ne pouvez pas reprendre le travail le lendemain s’il s’est écoulé moins de 12 h entre les deux prises de travail (auxquelles il convient de rajouter 24 h si vous avez été en repos).
• Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

Astreintes :

Si on vous demande de rester joignable, cela s’appelle une « Astreinte ». C’est très réglementé et on ne peut pas faire n’importe quoi. Une astreinte est une période pendant laquelle un agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être en capacité d’effectuer un travail au service de l’administration. En cas d’appel, la durée d’intervention (temps de travail et déplacement aller-retour), est considéré comme un temps de travail effectif. Cela donne lieu à une récupération horaire ou à une indemnisation. Le Directeur établit, après avis du CTE, la liste des activités, des services et des catégories de personnels concernés (dans le strict respect de l’Arrêté du 24 avril 2002 ), ainsi que le mode d’organisation retenu. Les astreintes sont organisées en faisant prioritairement appel à des agents volontaires. Il appartient à la Direction de vous fournir les moyens pour être joignable dans le cas où vous n’auriez pas de téléphone.

• Sachez que : on ne met jamais en place une astreinte pour effectuer des remplacements !

Si ces règles ne sont pas respectées, Votre cadre, votre direction se mettent dans l’illégalité, PRÉVENEZ VOTRE SYNDICAT CGT !

tract fédéral_droits

Chantage, tirage au sort, suppression du week-end avant ou après congés, pression
pour réduire les congés à moins de 3 semaines, arguments fallacieux faisant appel à la
fameuse «équité » pour obliger les personnels de nuit reprendre le week-end de fin de
congés, bref, le désordre organisé s’installe.
A l’Hôpital, notre vie privée est mise à rude épreuve et la période des vacances n’est
pas épargnée, au contraire. Les vacances, qui sont un droit et un dû, sont de plus en plus
soumises à des marchandages de dernières minutes. Pourtant, le nombre d’heures de travail
annuel n’a pas évolué au contraire des organisations qui ne cessent d’être remises en cause
par la direction….

lire le tract congés-injustice

tract 25 juin 2014
« Le dialogue avec la direction doit être rétabli (G. Delbar)»
Voila plusieurs années que le dialogue est unilatéralement rompu. Madame la Directrice depuis qu’elle est chez nous est à l’écoute… de Madame la Directrice.
Les protocoles d’accords, les engagements sont des mots qui lui sont totalement inconnus.
Pour preuve : accord sur les fêtes locales de 2002, cet accord prévoit l’octroi de 2 jours de fête locale en cas de baisse de l’absentéisme pour maladie simple. Cet accord, les dernières années Madame la Directrice s’en sert pour nous sucrer un jour. Cette année, l’absentéisme pour maladie simple a baissé, selon les règles appliquées jusqu’ici. Madame change donc les règles.
Nous ne sommes pas sur des critères de bonne gestion, la bonne gestion serait de renouer avec l’ensemble des équipes. C’est la gestion de la mère UBU.
Il en est de même sur les accords d’évolution des agents de catégorie C, écrits dans le projet social et dont nous attendons impatiemment la concrétisation.
Le projet d’évolution du temps de travail des cuisines, pour permettre aux agents d’avoir des RTT au même titre que les autres agents, est aussi en panne malgré les engagements de Madame la Directrice.
Les remplacements des absences aux urgences acceptées en CHSCT .
Déjà plusieurs centaines d’agents ont signé la pétition pour les deux jours de fête locale. Cette pétition sera remise au nouveau Président du conseil de surveillance.
La pétition des secrétaires médicales sur la reconnaissance de leur profession signée par 70% sera remise le même jour
EXIGEONS :
LE RESPECT DU PROTOCOLE DE 2002 SUR LES JOURS DE FÊTE LOCALE
LA REOUVERTURE DU GROUPE DE TRAVAIL SUR LES CONCOURS CATEGORIE C ET LE PLAN DE RESORPTION DES EMPLOIS PRECAIRES
L’EVOLUTION DES REGLES DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DES CUISINES
LES REMPLACEMENTS DES PERSONNELS EN ARRÊT AUX URGENCES
LE RESPECT DES REGLES SUR LES SERVICES DE GERIATRIE
LA CGT VOUS INVITE A UN PIQUE-NIQUE REVENDICATIF LE MERCREDI 25 JUIN 2014 A 12H DANS LA COUR DE BARBIEUX. LES BOISSONS ET SANDWICHS VOUS SERONT OFFERTS PAR LA CGT, JOUR Où LE SERVICE DU SELF SERA PERTURBE PAR LE MOUVEMENT UNITAIRE DES PERSONNELS

La CGT travaille à l’amélioration des conditions de travail des agents, au bien-être du résident
et au devenir dvenir du service public. Pour ce faire, notre syndicat est prêt à utiliser toute la palette légale à sa disposition.

En syndicat responsable, nous avons alerté le 26 mai le Directeur sur les conséquences de la mauvaise organisation de la formation de « bientraitance » sensée diminuer les risques psychosociaux au Vert Pré (lettre ci-dessous)

« Madame le Directeur,

La formation « bientraitance » décidée dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux en gériatrie pose des problèmes d’organisation depuis sa mise en place.
On impose notamment aux agents les sessions de formation sans se préoccuper de leurs disponibilités et des conséquences dans le fonctionnement des services.

Dernier exemple en date :
Au v8006, c’est à dire dans un secteur lourd d’USLD, une aide soignante se retrouve seule demain mardi 27 mai de 13h30 à 17h00 parce que sa collègue suit cette formation sans être remplacée.

Cette formation qui avait pour but de redonner du sens au travail et de la cohésion aux équipes de travail ne cesse de perturber le fonctionnement des services et de créer des problèmes aux agents, ce qui est quand même un comble.

Je vous demande après le secrétaire du CTE de revoir les conditions dans lesquelles cette formation est proposée aux agents et de veiller à ce que les remplacements nécessaires soient effectués afin que les agents et les résidents ne pâtissent de la « bientraitance ». »

Le directeur a répondu favorablement à notre demande le 28 mai, ce qui est une simple mesure de bon sens

Ouvrir le tract pour avoir la totalité

2entrave gériatrie3-6