Modèle révision de note à télécharger

Seul compte le recours écrit à la Commission Paritaire. C’est officiel et ça reste dans votre dossier.

La CAPL émet un avis mais c’est le Directeur qui prend la décision. Ensuite vous avez 2 mois pour faire un recours gracieux auprès du directeur ou un recours au tribunal administratif de Lille.

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