Le 10 Décembre 2018, le président de la république a annoncé la mise en place de la défiscalisation des heures supplémentaires dès le 1er Janvier 2019.
Cette défiscalisation concerne à la fois les salariés du privé et les agents de la fonction publique et a été inscrite dans la loi sur les mesures d’urgences économiques et sociales votée le 24 décembre dernier.
Pourtant, les agents effectuant des heures supplémentaires ont constaté que depuis le début de l’année, celles-ci entraient toujours dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
Cela a eu pour effet d’entraîner des prélèvements mensuels bien supérieurs à ce qu’ils devraient être.
Fort de ce constat, la CGT a interrogé la direction et a obtenu des réponses !

• le décret d’application (élément nécessaire à la mise en place de la loi) n’est paru que le 25 Février 2019.
• la mise en place de ces mesures impose des modifications logicielles dans la gestion des paies.
  Tout cela demande du temps. C’est un fait. Mais le directeur des ressources humaines nous a tout de même donné une date pour l’application de cette mesure.
  La défiscalisation des heures supplémentaires sera donc effective au plus tôt au mois d’Avril 2019. Pour autant, quel que soit la date de mise en place, l’effet sera rétroactif au 1er Janvier 2019.
  Cette mesure ne saurait, pour nous, répondre à l’urgence sociale qui frappe actuellement notre pays et la majorité de nos concitoyens.
  La défiscalisation des heures supplémentaires ne saurait être la solution au malaise qui frappe les hôpitaux, les services les soignants.
  Mais cette mesure était un engagement du gouvernement.
  Et comme toujours, la CGT est vigilante au respect de la parole donnée aux agents.
  9 mai 2019, journée d’action intersyndicale et interprofessionnelle Salaire, Réformes : CASSE, du statut fonctionnaire, des Hôpitaux, des Retraites Grève et Manifestations.