14ème congrès amendements aux statuts votés en 13ème congrès
Page 1, Charte d’Amiens, 5ème alinéa
ajout entre parenthèse : « le maintien de l’âge et du montant des retraites » même si ce n’est pas dans la charte d’Amiens, c’est dans l’esprit de celle-ci.
Page 2, 4ème alinéa
ajout à la fin : « dès lors que ces opinions respectent nos engagements humanistes ».
page 3, affiliation, article 2
ajout en fin (aux unions fédérales et confédérales du champ MICT (UFMICT-CGT, UGICT-CGT)
page 4, incompatibilités, article 7
changer « incompatibilités » par « indépendance »
ajouter à la fin « L’engagement sur une liste politique xénophobe, fasciste ou anti-républicaine est incompatible avec tout mandat syndical représentatif au sein de la CGT des hospitaliers .
Cela relève de l’exclusion immédiate.»
page 5, article 12, dernier alinéa
changer « délégués » par « syndiqués » et supprimer « dont le nombre est défini par la CE sortante en fonction du nombre d’adhérents »
Page 5, article 13, 2ème point
changer « 1 mois » en « 15 jours »
page 5, article 14
Ajout en fin de paragraphe :
« La CE est chargé du contrôle des mandats, un point mensuel doit être fait en bureau sur les heures syndicales prises, ainsi que leur utilisation. Chaque syndiqué ayant le droit de prendre des heures syndicales sera tenu de les saisir sur l’application réservée à cet effet, seules ces heures seront reconnues par la CGT auprès de l’administration. Le bureau décide de l’octroi individuel d’heures syndicales, de l’octroi de mandats non électifs (suppléants F3SCT, Conseil de Surveillance) cet octroi peut être revu à tout moment. Les mandats de suppléants en F3SCT peuvent notamment être revus afin de permettre à un maximum de syndiqués de participer aux travaux du F3SCT. Tout abus dans l’utilisation d’heures syndicales à d’autre escient que les besoin de l’organisation donnera lieu à la suppression du mandat ou du droit à prendre des heures syndicales. En cas de contestation les motivations seront présentées en Commission Exécutive. »
page 6, avant l’article 15
«article 14bis : Le syndicat est composé de 4 sections (ASOE, MICT, Retraités, Étudiants). Chacune des sections travaille dans son champ de syndicalisation et rend compte au bureau et à la commission exécutive de ses objectifs et propositions. »
page 6, le bureau, article 15
première ligne derrière « composé » mettre « au moins de :»
ajouter « des secrétaires de section ASOE, MICT, Retraités, Étudiants»
mettre « des secrétaires adjoints »
au lieu de « chaque semaine » mettre « pour mettre en œuvre les décisions de la CE »
page 7, article 16,
2ème point : « régulièrement il effectue un versement aux instances, selon les modalités en cours »
3ème point : après « attestation de cotisation » ajouter « à la demande expresse des syndiqués »
5ème point : remplacer « DIRECCTE » par « journal officiel ».
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